1. Champ d’application
Les présentes conditions générales régissent les relations contractuelles entre AtomiX, dont le dépôt est situé à Battice, et toute personne (physique ou morale) procédant à une location de matériel via notre site internet ou tout autre canal de réservation. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière de ces conditions.
2. Réservation
- La réservation devient effective après confirmation écrite (formulaire, e-mail ou devis signé) et versement d’un acompte ou du paiement complet selon les modalités convenues.
- Le matériel n’est pas réservé tant que le paiement n’est pas reçu.
- AtomiX se réserve le droit de refuser ou d’annuler une réservation en cas de force majeure ou d’indisponibilité du matériel.
3. Durée de location
- La durée est précisée à la réservation.
- Tout retard de restitution entraînera des frais supplémentaires facturés au tarif journalier en vigueur.
- Tarifs et paiement
4. Tarifs et paiement
- Les tarifs sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
- Le paiement s’effectue par virement, espèces ou tout autre mode accepté par AtomiX.
- Une caution peut être exigée et sera restituée après inspection du matériel, dans un délai de 7 jours ouvrables.
5. Annulation
Annulation par le Client :
- Plus de 7 jours avant la date prévue : remboursement intégral.
- Entre 7 jours et 48h avant : 50 % du montant reste dû.
- Moins de 48h avant : aucun remboursement ne sera effectué.
En cas d’annulation par AtomiX, tout montant payé sera remboursé intégralement.
6. Enlèvement et livraison
- Le matériel peut être retiré au dépôt de Battice ou livré à l’adresse indiquée par le Client (frais en supplément).
- Le Client reconnaît avoir reçu le matériel en bon état, sauf mention contraire notifiée par écrit à la réception.
7. Utilisation du matériel
- Le Client s’engage à utiliser le matériel conformément à sa destination et dans le respect des consignes de sécurité.
- Il en est pleinement responsable pendant toute la durée de la location.
- La sous-location et les modifications du matériel sont interdites sans l’accord écrit d’AtomiX.
8. Dommages, perte ou vol
- En cas de vol, perte ou détérioration, le Client s’engage à rembourser les frais de réparation ou de remplacement.
- AtomiX décline toute responsabilité en cas de dommages indirects (coupure de courant, erreur de manipulation, etc.).
- Il appartient au Client de vérifier que son assurance couvre la location de matériel.
9. Retour du matériel
- Le matériel doit être restitué propre, complet et en bon état.
- Des frais de nettoyage ou de remplacement seront appliqués si nécessaire.
10. Données personnelles
Les informations collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des locations. Conformément au RGPD, le Client peut demander l’accès, la modification ou la suppression de ses données à tout moment.
11. Droit applicable et litiges
- En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.
- À défaut, les tribunaux de l’arrondissement du dépôt de Battice seront compétents.
- Le contrat est soumis au droit belge.